LEGITEXT000036880104
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Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. Annexe IV bis
Arrete 2018-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. Annexe VI
Arrete 2018-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.