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Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 21 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 29, Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43
I. - Les agents bénéficiant de l'échelon spécial mentionné au I de l'article 23 (hors classe) du décret du 2 août 2005 susvisé sont reclassés au 8e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
II. - Les agents régis par le même décret et bénéficiant de l'échelon provisoire créé après le 9e échelon de la classe normale sont reclassés au 10e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 30, Art. 31
Sous réserve des deuxième à cinquième alinéas du présent article,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions du 1° de l'article 3, du 3° de l'article 10, du 2° de l'article 12, du 1° de l'article 13 et du II de l'article 16 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Le 2° de l'article 13 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Le 3° du même article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le 4° du même article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.