LEGITEXT000036869663
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Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
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Le titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 24 juillet 2018.
Arrete 2018-04-24
Art. 2 Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.