Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009 Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS DE DIRECTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.