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Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, D'ÉDUCATION, D'ORIENTATION, DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, SOCIAL ET DE SANTÉ, Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 19, Art. 28, Art. 32, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, D'ÉDUCATION, DE PSYCHOLOGUE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES, Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 35-1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale.
Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.