Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 Art. 10-1 - Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 16-1 - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 39-1 - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 Art. 9-1 - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 17-1 - Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 23-1 - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 25-3 - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 27-1

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.