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LEGITEXT000036841434 FR

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2018-04-20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. null, Art. Annexe 3

Arrete 2018-04-20

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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