LEGITEXT000036841434
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Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. null, Art. Annexe 3
Arrete 2018-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
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Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-04-20
Art. Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. Annexe 1
Arrete 2018-04-20
Art. Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. Annexe 2
Arrete 2018-04-20
Art. Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. Annexe 4