Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Les modifications correspondant à l'annexe 2 entrent en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-56-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 524-1-2, Art. 525-3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 312-40, Art. 314-10-1, Art. 319-18, Art. 321-40, Art. 322-35, Art. 327-1, Art. 327-5, Art. 515-1, Art. 516-6, Art. 525-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 516-3, Art. 516-4, Art. 516-5, Art. 516-6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-5, Art. 325-12, Art. 325-12-2, Art. 325-12-4, Art. 325-36, Art. 325-46, Art. 323-2, Art. 323-23, Art. 323-25, Art. 411-126

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-40, Art. 325-41

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-66, Art. 325-67

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 5 : Réception-transmission de parts ou d’actions d’OPC, Art. 325-32, Art. 325-33, Art. 325-34, Art. 325-35, Art. 325-36, Art. 325-37, Art. 325-38, Art. 325-39

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-79, Art. 325-80, Art. 325-81, Art. 325-82, Art. 325-83

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 6 : Avantages et rémunérations , Sct. Sous-section 7 : Déclaration d’adéquation

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers, Art. 325-1, Art. 325-2, Art. 325-3, Art. 325-4, Art. 325-5, Art. 325-6, Art. 325-7, Art. 325-8, Art. 325-9, Art. 325-10, Art. 325-11, Art. 325-12, Art. 325-13, Art. 325-14, Art. 325-15, Art. 325-16, Art. 325-17

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-2-1 , Art. 325-1-A

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-66-1, Art. 325-66-2, Art. 325-66-3, Art. 325-66-4

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-68, Art. 325-69, Art. 325-70, Art. 325-71, Art. 325-72, Art. 325-73

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-42, Art. 325-43, Art. 325-44, Art. 325-45, Art. 325-46, Art. 325-47, Sct. Section 6 : Agrément des associations représentatives , Sct. Sous-section 1 : Conditions d’agrément, Sct. Sous-section 2 : Procédure d’agrément , Sct. Sous-section 3 : Information de l’AMF , Sct. Sous-section 4 : Retrait d’agrément

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-48, Art. 325-49, Art. 325-50, Art. 325-51, Art. 325-52, Art. 325-53, Art. 325-54, Art. 325-55, Art. 325-56, Art. 325-57, Art. 325-58, Art. 325-59, Art. 325-60, Art. 325-61, Art. 325-62, Art. 325-63, Art. 325-64, Art. 325-65

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 2 : Procédure d’agrément , Sct. Sous-section 3 : Information de l’AMF , Sct. Sous-section 4 : Retrait d’agrément , Sct. Section 6 : Agrément des associations représentatives , Sct. Sous-section 1 : Conditions d’agrément

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-50-1, Art. 325-50-2, Art. 325-50-3, Art. 325-50-4

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Entrée en relation avec le client , Sct. Paragraphe 2 : Information claire, exacte et non trompeuse , Sct. Sous-section 3 : Lettre de mission , Sct. Paragraphe 3 : Informations sur les coûts et frais , Sct. Sous-section 4 : Connaissance du client , Sct. Sous-section 5 : Information du client

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-31, Art. 319-27, Art. 321-135

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-5-1, Art. 325-10-1, Art. 325-11-1, Art. 325-12-1, Art. 325-12-2, Art. 325-12-3, Art. 325-12-4, Art. 325-12-5

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Conflits d’intérêts

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-18, Art. 325-19, Art. 325-20, Art. 325-21, Art. 325-22, Art. 325-23, Art. 325-24, Art. 325-25, Art. 325-26, Art. 325-27, Art. 325-28, Art. 325-29, Art. 325-30, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Conflits d’intérêts , Sct. Section 4 : Gouvernance des produits, services et opérations, Art. 325-31

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 1 : Conditions d'agrément, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'agrément, Sct. Sous-section 3 : Information de l'AMF, Sct. Sous-section 5 : Retrait d'agrément

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-74, Art. 325-76, Art. 325-75, Art. 325-77, Art. 325-78

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 217-1, Art. 315-9, Art. 321-152, Art. 320-25