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Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte législatif (5 Articles)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Les modifications correspondant aux II et III de l'annexe 2 entrent en vigueur le 8 juin 2018.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-20, Art. 411-22, Sct. Sous-section 1 : Apports et rachats en nature, Art. 411-23, Sct. Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 411-40, Art. 411-83, Art. 422-21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 422-23, Sct. Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature, Art. 422-25, Sct. Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 422-39, Art. 422-120-1, Art. 422-250
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-20-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 422-21-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 423-1, Art. 423-12, Art. 423-21, Art. 423-39
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-1-A , Art. 325-66-3, Art. 321-166