Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2008 Art. 6
1° L'annexe 1 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est supprimée.
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2008 Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2008 Art. Annexe 2