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Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2018-277 2018-04-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32, Art. R3241-33

Decret 2018-277 2018-04-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D2362-2, Art. R3224-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38

Decret 2018-277 2018-04-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D2441-3, Art. D2451-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

Decret 2018-277 2018-04-18

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 2 - Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011 Art. 1

III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.

Decret 2018-277 2018-04-18

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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