Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32, Art. R3241-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D2362-2, Art. R3224-8
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D2441-3, Art. D2451-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 2 - Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011 Art. 1
III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.