LEGITEXT000036801570
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Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Avignon (84)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Avignon (84)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2013 Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2013 Art. 3, Art. 4
Arrete 2018-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Avignon (84)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.