Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université

L'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt et France Education international sont associés à l'université Sorbonne Université.

Les compétences mises en commun entre l'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt, France Education international et l'université Sorbonne Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée

1° L'enseignement et la formation ;

2° La recherche, la valorisation, l'innovation et le transfert de technologie ;

3° La vie étudiante, notamment dans les domaines du sport, de la culture, de la santé et de l'emploi étudiant ;

4° Les fonctions supports et les infrastructures, notamment par la mutualisation d'outils et de portails documentaires.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D718-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D731-6

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.