LEGITEXT000036795365
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Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2016 Art. 5
Arrete 2018-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
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L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est complété par l'annexe II du présent arrêté.
Arrete 2018-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
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La directrice de l'énergie et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-03-29
Art. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe II