LEGITEXT000036790818
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Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2017 Art. 6
Arrete 2018-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
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L'arrêté du 28 février 2017 susvisé est complété par l'annexe IV du présent arrêté.
Arrete 2018-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
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La directrice de l'énergie et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-03-29
Art. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2017 Art. Annexe IV