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LEGITEXT000036784019 FR

Arrêté du 23 mars 2018 portant abrogation de divers arrêtés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-03-23

Sont abrogés : - Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce " Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et du service des essences des armées

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 septembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Arrete 2018-03-23

Le directeur des affaires financières du ministère des armées et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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