LEGITEXT000036774242
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Décret n° 2018-242 du 4 avril 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-242 2018-04-04
Art. 1 Décret n° 2018-242 du 4 avril 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 1
Decret 2018-242 2018-04-04
Art. 2 Décret n° 2018-242 du 4 avril 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe
Decret 2018-242 2018-04-04
Art. 3 Décret n° 2018-242 du 4 avril 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils
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Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.