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LEGITEXT000036774242 FR

Décret n° 2018-242 du 4 avril 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2018-242 2018-04-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 1

Decret 2018-242 2018-04-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe

Decret 2018-242 2018-04-04

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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