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Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2017 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 avril 2017 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 avril 2017 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 avril 2017 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 avril 2017 Art. 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.