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Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-756 du 22 juin 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015 Art. 3
Le décret n° 2016-205 du 26 février 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 6 et 7.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-205 du 26 février 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-205 du 26 février 2016 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-206 du 26 février 2016 Art. 4
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours externes organisés pour les cadres d'emplois concernés à compter de l'année 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.