Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

La liste des emplois du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit

Direction générale de l'armement

Chef du service technique à la direction technique de la direction générale de l'armement

Secrétariat général pour l'administration

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières

Chef du service du réseau financier et des comptabilités à la direction des affaires financières

Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières

Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense

Sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense

Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse

Sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse

Sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale

Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale

Direction centrale du service de santé des armées

Sous-directeur « appui à l'activité »

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Sous-directeur de la stratégie et des ressources

La liste des emplois des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit

Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Directeur général

Président du conseil d'administration

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.