FR
Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-13-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-13-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-13-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-13-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-13-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-13-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-10-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-10-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-10-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R973-1, Art. R974-1
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.