LEGITEXT000036759688
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Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-227 2018-03-30
Art. 1 Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D815-1
Decret 2018-227 2018-03-30
Art. 2 Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.
Decret 2018-227 2018-03-30
Art. 3 Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.