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LEGITEXT000036754610 FR

Décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2018-212 2018-03-28

Le classement du parc naturel régional du Queyras prononcé par le décret du 2 juin 2010 susvisé est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.

Decret 2018-212 2018-03-28

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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