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Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. Annexe à l'article A112
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. Annexe à l'article A121-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-4-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-4-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-4-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-4-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-5-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-9-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-9-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A141-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A144-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. Annexe à l'article A160-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. Annexe art. A211-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. Annexe II art A243-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A432-4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.