Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2010 Art. Annexe II

Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 4 novembre 2018.

Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 26 novembre 2018.

Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le 28 octobre 2018.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.