LEGITEXT000036751623
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Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2015 Art. 2
Arrete 2018-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2018.
Arrete 2018-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.