LEGITEXT000036743777
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Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 7-1
Arrete 2018-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2018-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.