LEGITEXT000036737092
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Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-166
Arrete 2018-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-171
Arrete 2018-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.
Arrete 2018-03-13
Art. 4 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.