LEGITEXT000036733067
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Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2016 Art. 9-1, Art. 9-2
Arrete 2018-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale
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Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2018.
Arrete 2018-03-15
Art. 3 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale
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Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.