LEGITEXT000036733052
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Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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Les annexes II et III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé sont complétées et modifiées par les listes fixées en annexes I et II du présent arrêté.
Arrete 2018-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-03-12
Art. Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 14 décembre 2017 Art. Annexe II
Arrete 2018-03-12
Art. Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 décembre 2017 Art. Annexe III