LEGITEXT000036730014
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Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Art. 3
Arrete 2018-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.