LEGITEXT000036720555
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Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2017 Art. null
Arrete 2018-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.