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Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8.
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre II : Accès aux études supérieures, Sct. Section unique, Art. D612-1-1, Art. D612-1-2, Art. D612-1-3, Art. D612-1-4, Art. D612-1-5, Art. D612-1-6, Art. D612-1-7, Art. D612-1-8, Art. D612-1-9, Art. D612-1-10, Art. D612-1-11, Art. D612-1-12, Art. D612-1-13, Art. D612-1-14, Art. D612-1-15, Art. D612-1-16, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20, Art. D612-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures, Art. D612-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-6, Art. D612-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-9, Art. D612-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-11, Art. D612-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-19, Art. D612-20, Art. D612-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-64-1, Art. D612-29-1, Art. D643-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-2, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-140
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.