LEGITEXT000036694907
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Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2017 Art. 1
Arrete 2018-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2017 Art. 2
Arrete 2018-03-01
Art. 3 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.