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Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'annexe II b de l'arrêté du 3 janvier 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Dans l'annexe II c du même arrêté, la sous-partie intitulée « 3.2 Forme ponctuelle » de la partie intitulée « Epreuve EP1 option chaudronnerie (Unité U1C) » est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Dans l'annexe IIc du même arrêté, la sous-partie « 3.2 Forme ponctuelle » de la partie intitulée « Epreuve EP1 option soudage (Unité U1S) » est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2019 du certificat d'aptitude professionnelle.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 janvier 2017 Art. Annexe IIb
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 janvier 2017 Art. Annexe IIc
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 janvier 2017 Art. Annexe IIc