Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU

des responsabilités

exercéesNOMBRE

de points

d'indice majoré

par emploiNOMBRE

maximal

d'emploisNOMBRE

maximal

de points I ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines. 1°) Emploi de responsabilité requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important A De 20 à 40 1 40 Chef de bureau ou assimilé. 2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière A ou B De 15 à 20 12 240 Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. 3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières B ou C De 10 à 15 55 825 Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. 4°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière A ou B De 15 à 20 7 140 Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. II ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique. 1°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières B ou C De 10 à 15 25 375 Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie. Dans la limite de 2000 points

Dans la limite de 200 emplois

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU

des responsabilités

exercéesNOMBRE DE POINTS

d'indice majoré

par emploiNOMBRE MAXIMAL

d'emploisNOMBRE MAXIMAL

de points I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important A ou B De 10 à 30 33 500 Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé 2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières A ou B De 10 à 15 51 510 Chef de section II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique. 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important A ou B De 10 à 30 32 475 Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé 2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières A ou B De 10 à 15 22 220 Chef de section III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique. 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important A 15 1 15 Chef de bureau ou assimilé, chef de service, adjoint à un chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de service 2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières A ou B De 10 à 15 15 150 Chef de section 3° Emploi de responsabilité particulière comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière C 10 7 70 Chef de cuisine IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine informatique. 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important A 30 1 30 Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine immobilier. 1° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières B 10 3 30 Chef de section Dans la limite de 2 000 points

Dans la limite de 200 emplois

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre maximal d'emplois

Nombre maximal de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 20 à 30

36

870

A/ B

De 20 à 25

52

1110

B

De 15 à 20

29

455

B/ C

De 15 à 20

9

140

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 50

39

945

A/ B

25

8

200

B

De 15 à 20

22

375

B/ C

15

10

150

C

De 10 à 15

10

120

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 20 à 30

4

85

A/ B

20

1

20

B

De 15 à 20

12

190

B/ C

15

23

345

C

10

12

120

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 30

4

85

B

20

3

60

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 30

12

300

B

De 15 à 20

4

70

B/ C

15

5

75

Totaux

/

/

295

5715

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre de points d'indice majoré par emploi Nombre maximal d'emplois Nombre maximal de points I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 20 à 30 56 1320 A/B De 20 à 25 67 1410 B De 15 à 20 37 605 B/C De 15 à 20 28 430 II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 50 68 1680 A/B 25 10 250 B De 15 à 20 29 485 B/C 15 28 420 C De 10 à 15 10 120 III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 30 8 185 A/B 20 2 40 B De 15 à 20 42 670 B/C 15 23 345 C 10 13 130 IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 30 12 275 B 20 4 80 V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 30 28 690 B De 15 à 20 5 90 B/C 15 13 195 Totaux / / 483 9420

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Désignation de l'emploi

Niveau des

responsabilités exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre maximal

d'emplois

Nombre maximal

de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 20 à 25

57

1305

A/ B

De 20 à 25

62

1310

B

De 15 à 20

36

590

B/ C

De 15 à 20

33

500

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

59

1395

A/ B

De 20 à 25

12

295

B

De 15 à 20

44

720

B/ C

15

32

480

C

15

1

15

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 20 à 25

7

150

B

De 15 à 20

58

930

B/ C

15

43

645

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 30

6

135

B

20

3

60

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 25

25

615

B

De 15 à 20

5

80

B/ C

15

5

75

Totaux

/

/

488

9300

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Désignation

de l'emploi

Niveau

des responsabilités

exercées

Nombre

de points d'indice majoré

par emploi

Nombre

maximal d'emplois

Nombre

maximal de points

I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 25

64

1445

A/ B

De 15 à 25

55

1125

B

De 15 à 20

105

1645

B/ C

De 15 à 20

32

495

II Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

58

1365

A/ B

De 20 à 25

12

295

B

De 15 à 20

45

735

B/ C

15

33

495

C

15

1

15

III Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 20 à 25

7

150

B

De 15 à 20

56

895

B/ C

15

49

735

IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 30

5

115

A/ B

20

1

20

B

20

2

40

V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 25

24

590

B

De 15 à 20

5

80

B/ C

15

4

60

Totaux

/

/

558

10300

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Désignation de l'emploi

Niveau

des responsabilités

exercées

Nombre

de points d'indice majoré

par emploi

Nombre

maximal d'emplois

Nombre

maximal de points

I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 25

61

1345

A/B

De 15 à 25

38

780

B

De 15 à 20

125

1960

B/C

De 15 à 20

26

405

II Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

49

1150

A/B

De 20 à 25

12

295

B

De 15 à 20

52

840

B/C

15

32

480

C

15

1

15

III Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 20 à 25

19

450

A/B

De 15 à 25

2

30

B

De 15 à 20

45

730

B/C

15

55

825

IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 30

5

115

A/B

20

1

20

B

20

2

40

V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 25

18

440

A/B

15

1

15

B

De 15 à 20

12

185

B/C

15

12

180

Totaux

/

/

568

10300

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Désignation de l'emploi

Niveau des

responsabilités

exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre maximal d'emplois

Nombre maximal de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 25

61

1 350

A/ B

De 15 à 25

39

795

B

De 15 à 20

126

1 975

B/ C

De 15 à 20

26

405

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

48

1 130

A/ B

De 20 à 25

12

295

B

De 15 à 20

52

840

B/ C

15

32

480

C

15

1

15

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 20 à 25

20

475

A/ B

De 15 à 20

3

45

B

De 15 à 20

44

715

B/ C

15

55

825

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 30

5

115

A/ B

20

1

20

B

20

2

40

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 25

17

415

B

De 15 à 20

12

185

B/ C

15

12

180

Totaux

/

/

568

10 300

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Désignation de l'emploi

Niveau

des responsabilités

exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre maximal d'emplois

Nombre maximal de points

I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 25

59

1 320

A/ B

De 15 à 25

40

810

B

De 15 à 20

143

2 225

B/ C

De 10 à 20

67

785

II Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

53

1 255

A/ B

De 20 à 25

12

295

B

De 15 à 20

68

1 100

B/ C

15

20

300

C

15

1

15

III Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 20 à 25

21

500

A/ B

De 15 à 20

4

60

B

De 15 à 20

45

730

B/ C

15

62

930

IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 25

4

85

A/ B

20

1

20

B

20

2

40

V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 25

17

420

B

De 15 à 20

15

230

B/ C

15

12

180

Totaux

/

/

646

11 300

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER AOÛT 2023

Désignation de l'emploi

Niveau

des responsabilités

exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre maximal d'emplois

Nombre maximal

de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 30

70

1 590

A/ B

De 15 à 20

31

590

B

De 15 à 20

155

2 430

B/ C

De 10 à 20

59

660

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

51

1 200

A/ B

De 20 à 25

10

245

B

De 15 à 20

72

1 155

B/ C

15

12

180

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 20 à 25

21

500

A/ B

De 15 à 20

7

110

B

De 15 à 20

46

745

B/ C

15

62

930

C

15

1

15

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 25

4

85

A/ B

20

1

20

B

20

2

40

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 25

16

395

B

De 15 à 20

27

410

Totaux

/

/

647

11 300

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Désignation de l'emploi

Niveau

des responsabilités

exercées

Nombre de points

d'indice majoré par emploi

Nombre maximal d'emplois

Nombre maximal de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 30

70

1 590

A/ B

De 15 à 20

31

590

B

De 15 à 20

154

2 430

B/ C

De 10 à 20

59

660

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

47

1 110

A/ B

De 20 à 25

10

245

B

De 15 à 20

72

1 155

B/ C

15

12

180

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 20 à 25

21

500

A/ B

De 15 à 20

7

110

B

De 15 à 20

46

745

B/ C

15

62

930

C

15

1

15

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 25

4

85

A/ B

20

1

20

B

20

2

40

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 25

16

395

B

De 15 à 20

27

410

Totaux

/

/

642

11 210

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre maximal d'emplois

Nombre maximal de points

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 30

81

1790

A/ B

De 15 à 20

30

580

B

De 15 à 20

159

2500

B/ C

De 10 à 20

59

650

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

45

1070

A/ B

De 20 à 25

9

220

B

De 15 à 20

72

1160

B/ C

15

10

150

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 15 à 25

25

580

A/ B

De 15 à 20

7

115

B

De 15 à 20

58

935

B/ C

De 10 à 15

105

1470

C

15

1

15

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 25

8

170

A/ B

20

1

20

B

De 15 à 20

3

55

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 30

14

350

B

De 15 à 20

25

380

Totaux

/

/

712

12210