LEGITEXT000036678320

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Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2018-03-01

Art. 1 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2017 Art. null

Arrete 2018-03-01

Art. 2 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Arrete 2018-03-01

Art. 3 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2018.

Arrete 2018-03-01

Art. 4 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.