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Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 5, Art. 6, Art. 4, Art. 3, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. II. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 12-3, Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 12, Art. 12-3, Art. 11, Art. 12-2, Art. 10, Art. 12-1, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 5, Art. 4-1, Art. 4, Art. 3, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 12-4, Art. 8-1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.