Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2010 Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2010 Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2010 Art. 14-1, Art. 14-2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.