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Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie
Texte législatif (4 Articles)
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie est fixée comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Addis Abeba
L'ensemble du territoire de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ;
L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud.
Sont abrogés
1° L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.