LEGITEXT000036659508
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Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 1995 Art. 3
Arrete 2018-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.