Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées au sein de postes comptables implantés dans les services déconcentrés ou dans les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects.

Les postes comptables des douanes sont dénommés « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette ».

La « trésorerie générale » est dirigée par un comptable principal, dénommé « trésorier général des douanes ».

Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable secondaire dénommé selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ».

Tous les comptables des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du 7 novembre 2012 susvisé.

Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.

1. La trésorerie générale des douanes assure

- la centralisation comptable des postes secondaires qui lui sont rattachés conformément à l'annexe du présent arrêté ;

- le traitement comptable et le recouvrement de certaines opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects ;

- le contrôle et le paiement des ordres de payer et des dépenses sans ordonnancement qui lui sont assignées dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. Un service facturier est à ce titre placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.

2. Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial.

3. Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services.

4. La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.

Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects exercent l'ensemble de leurs missions selon les dispositions prévues par le décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette », conformément à l'annexe au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES

trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),

recettes régionales (RR), recettes

RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL

SERVICE DE RATTACHEMENT

direction interrégionale (DI),

direction régionale (DR)

ou service à compétence nationale

TGD Trésorerie générale des douanes (*)

France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

DI Ile-de-France

RR Lille

Direction régionale Lille

DI Hauts-de-France

RR Dunkerque

Direction régionale Dunkerque

RR Amiens

Direction régionale Amiens

RR Paris (**)

Direction régionale Paris

DI Ile-de-France

RR Marne-la-Vallée

Direction régionale Paris Est

DI Ile-de-France

RR Saint-Germain-en-Laye

Direction régionale Paris Ouest

RR Orly

Direction régionale Orly

RR Roissy

Direction régionale Roissy fret

DI Roissy

Direction régionale Roissy voyageurs

RR Rouen

Direction régionale Rouen

DI Normandie

Direction régionale Rouen garde-côtes

RR Le Havre

Direction régionale Le Havre

RR Caen

Direction régionale Caen

RR Nantes

Direction régionale Pays de Loire

DI Bretagne - Pays de la Loire

Direction régionale Nantes garde-côtes

RR Rennes

Direction régionale Bretagne

RR Bordeaux

Direction régionale Bordeaux

DI Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

RR Bayonne

Direction régionale Bayonne

RR Poitiers

Direction régionale Poitiers

RR Metz

Direction régionale Nancy

DI Grand Est

SNDFR

RR Mulhouse

Direction régionale Mulhouse

RR Strasbourg

Direction régionale Strasbourg

RR Reims

Direction régionale Reims

RR Dijon

Direction régionale Dijon

DI Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire

RR Orléans

Direction régionale Centre-Val de Loire

RR Besançon

Direction régionale Besançon

RR Clermont-Ferrand

Direction régionale Clermont-Ferrand

DI Auvergne - Rhône-Alpes

RR Lyon

Direction régionale Lyon

RR Chambéry

Direction régionale Chambéry

RR Annecy

Direction régionale Annecy

RR Montpellier

Direction régionale Montpellier

DI Occitanie

RR Perpignan

Direction régionale Perpignan

RR Toulouse

Direction régionale Toulouse

RR Marseille

Direction régionale Marseille

DI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Direction régionale Marseille garde-côtes

RR Nice

Direction régionale Nice

RR Aix-en-Provence

Direction régionale Aix-en-Provence

RR Bastia

Direction régionale Corse

RR Fort-de-France

Direction régionale Martinique

DI Antilles-Guyane

Direction régionale Antilles-garde-côtes

RR Basse-Terre

Direction régionale Guadeloupe

RR Cayenne

Direction régionale Guyane

RR Mayotte

Direction régionale Mayotte

DR Mayotte

RR Saint-Denis-de-la Réunion

Direction régionale La Réunion

DR La Réunion

Recette DNRED (**)

France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Direction nationale du renseignement et des enquêtes

(*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.

(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

ANNEXE

DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES

trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),

recettes régionales (RR), recettesRESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT

direction interrégionale (DI),

direction régionale (DR)

ou service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte DI Ile-de-France RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France Direction régionale Lille

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Amiens à compter du 1er octobre 2017 RR Paris (**) Direction régionale Paris DI Ile-de-France RR Marne-la-Vallée Direction régionale Paris Est DI Ile-de-France RR Saint-Germain-en-Laye Direction régionale Paris Ouest RR Orly Direction régionale Orly RR Roissy Direction régionale Roissy fret DI Roissy Direction régionale Roissy voyageurs RI Le Havre Direction régionale Rouen DI Normandie Direction régionale Rouen garde-côtes Direction régionale Le Havre

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Caen

à compter du 1er octobre 2017 RR Nantes Direction régionale Pays de Loire DI Bretagne - Pays de la Loire Direction régionale Nantes garde-côtes RR Rennes Direction régionale Bretagne RR Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes RR Bayonne Direction régionale Bayonne RR Poitiers Direction régionale Poitiers RR Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est SNDFR RR Mulhouse Direction régionale Mulhouse RR Strasbourg Direction régionale Strasbourg RR Reims Direction régionale Reims RR Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire RR Orléans Direction régionale Centre-Val de Loire RR Besançon Direction régionale Besançon RR Clermont-Ferrand Direction régionale Clermont-Ferrand DI Auvergne - Rhône-Alpes RR Lyon Direction régionale Lyon RR Chambéry Direction régionale Chambéry RR Annecy Direction régionale Annecy RR Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie RR Perpignan Direction régionale Perpignan RR Toulouse Direction régionale Toulouse RR Marseille Direction régionale Marseille DI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse Direction régionale Marseille garde-côtes RR Nice Direction régionale Nice RR Aix-en-Provence Direction régionale Aix-en-Provence RR Bastia Direction régionale Corse RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane Direction régionale Antilles-garde-côtes RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe RR Cayenne Direction régionale Guyane RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes (*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.

(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

ANNEXE DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES

trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),

recettes régionales (RR), recettesRESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT

direction interrégionale (DI),

direction régionale (DR)

ou service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte DI Ile-de-France RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France Direction régionale Lille

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Amiens à compter du 1er octobre 2017 RI Paris Direction régionale Paris DI Ile-de-France Direction régionale Paris-Est

à compter du 1er octobre 2018 Direction régionale Paris-Ouest

à compter du 1er mars 2018 Direction régionale Orly

à compter du 1er octobre 2017 RR Roissy Direction régionale Roissy fret DI Roissy Direction régionale Roissy voyageurs RI Le Havre Direction régionale Rouen DI Normandie Direction régionale Rouen garde-côtes Direction régionale Le Havre

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Caen

à compter du 1er octobre 2017 RR Nantes Direction régionale Pays de Loire DI Bretagne - Pays de la Loire Direction régionale Nantes garde-côtes RR Rennes Direction régionale Bretagne RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine Direction régionale Bayonne

à compter du 1er octobre 2017 RR Poitiers Direction régionale Poitiers RR Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est SNDFR RR Mulhouse Direction régionale Mulhouse RR Strasbourg Direction régionale Strasbourg RR Reims Direction régionale Reims RR Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire RR Orléans Direction régionale Centre-Val de Loire RR Besançon Direction régionale Besançon RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand

à compter du 1er octobre 2017DI Auvergne - Rhône-Alpes Direction régionale Lyon Direction régionale Chambery

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Annecy

à compter du 1er mars 2018 RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie Direction régionale Perpignan

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Toulouse

à compter du 1er mars 2018 RR Marseille Direction régionale Marseille DI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse Direction régionale Marseille garde-côtes RR Nice Direction régionale Nice RR Aix-en-Provence Direction régionale Aix-en-Provence RR Bastia Direction régionale Corse RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane Direction régionale Antilles-garde-côtes RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe RR Cayenne Direction régionale Guyane RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes (*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.

(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

ANNEXE DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES

trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),

recettes régionales (RR), recettesRESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT

direction interrégionale (DI),

direction régionale (DR)

ou service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte DI Ile-de-France RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France Direction régionale Lille

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Amiens à compter du 1er octobre 2017 RI Paris Direction régionale Paris DI Ile-de-France Direction régionale Paris-Est

à compter du 1er octobre 2018 Direction régionale Paris-Ouest

à compter du 1er mars 2018 Direction régionale Orly

à compter du 1er octobre 2017 RR Roissy Direction régionale Roissy fret DI Roissy Direction régionale Roissy voyageurs RI Le Havre Direction régionale Rouen DI Normandie Direction régionale Rouen garde-côtes Direction régionale Le Havre

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Caen

à compter du 1er octobre 2017 RR Nantes Direction régionale Pays de Loire DI Bretagne - Pays de la Loire Direction régionale Nantes garde-côtes RR Rennes Direction régionale Bretagne RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine Direction régionale Bayonne

à compter du 1er octobre 2017 RR Poitiers Direction régionale Poitiers RR Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est SNDFR RR Mulhouse Direction régionale Mulhouse RR Strasbourg Direction régionale Strasbourg RR Reims Direction régionale Reims RR Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire RR Orléans Direction régionale Centre-Val de Loire RR Besançon Direction régionale Besançon RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand

à compter du 1er octobre 2017DI Auvergne - Rhône-Alpes Direction régionale Lyon Direction régionale Chambery

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Annecy

à compter du 1er mars 2018 RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie Direction régionale Perpignan

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Toulouse

à compter du 1er mars 2018 RR Marseille Direction régionale Marseille DI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse Direction régionale Marseille garde-côtes RR Nice Direction régionale Nice RR Aix-en-Provence Direction régionale Aix-en-Provence RR Bastia Direction régionale Corse RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane Direction régionale Antilles-garde-côtes RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe RR Cayenne Direction régionale Guyane RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes (*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.

(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

ANNEXE DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES

trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),

recettes régionales (RR), recettesRESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT

direction interrégionale (DI),

direction régionale (DR)

ou service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte DI Ile-de-France RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France Direction régionale Lille

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Amiens à compter du 1er octobre 2017 RI Paris Direction régionale Paris DI Ile-de-France Direction régionale de Paris-Ouest à compter du 1er mars 2018 Direction régionale de Paris-Est à compter du 1er octobre 2018 RR Orly Direction régionale d'Orly DI Paris-aéroports

(siège : Roissy) RR Roissy Direction régionale Roissy-fret RI Le Havre Direction régionale Rouen DI Normandie Direction régionale Rouen garde-côtes Direction régionale Le Havre

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Caen

à compter du 1er octobre 2017 RR Nantes Direction régionale Pays de Loire DI Bretagne - Pays de la Loire Direction régionale Nantes garde-côtes RR Rennes Direction régionale Bretagne RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine Direction régionale Bayonne

à compter du 1er octobre 2017 RR Poitiers Direction régionale Poitiers RR Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est SNDFR RR Mulhouse Direction régionale Mulhouse RR Strasbourg Direction régionale Strasbourg RR Reims Direction régionale Reims RR Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire RR Orléans Direction régionale Centre-Val de Loire RR Besançon Direction régionale Besançon RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand

à compter du 1er octobre 2017DI Auvergne - Rhône-Alpes Direction régionale Lyon Direction régionale Chambery

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Annecy

à compter du 1er mars 2018 RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie Direction régionale Perpignan

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Toulouse

à compter du 1er mars 2018 RR Marseille Direction régionale Marseille DI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse Direction régionale Marseille garde-côtes RR Nice Direction régionale Nice RR Aix-en-Provence Direction régionale Aix-en-Provence RR Bastia Direction régionale Corse RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane Direction régionale Antilles-garde-côtes RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe RR Cayenne Direction régionale Guyane RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes (*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.

(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

ANNEXE DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES

trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),

recettes régionales (RR), recettesRESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT

direction interrégionale (DI),

direction régionale (DR)

ou service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte DI Ile-de-France RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France Direction régionale Lille

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Amiens à compter du 1er octobre 2017 RI Paris Direction régionale Paris DI Ile-de-France Direction régionale de Paris-Ouest à compter du 1er mars 2018 Direction régionale de Paris-Est à compter du 1er octobre 2018 RR Orly Direction régionale d'Orly DI Paris-aéroports

(siège : Roissy) RR Roissy Direction régionale Roissy-fret RI Le Havre Direction régionale Rouen DI Normandie Direction régionale Rouen garde-côtes Direction régionale Le Havre

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Caen

à compter du 1er octobre 2017 RI Nantes Direction régionale Pays de Loire DI Bretagne - Pays de la Loire Direction régionale Nantes garde-côtes Direction régionale Bretagne

à compter du 1er octobre 2018 RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine Direction régionale Bayonne Direction régionale Poitiers

à compter du 1er mars 2019 RI Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est SNDFR Direction régionale Reims

à compter du 1er octobre 2018 Direction régionale Mulhouse

à compter du 1er mars 2019 Direction régionale Strasbourg

à compter du 1er octobre 2019 RI Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire Direction régionale Besançon

à compter du 1er octobre 2018 Direction régionale Centre-Val de Loire

à compter du 1er mars 2019 RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand

à compter du 1er octobre 2017DI Auvergne - Rhône-Alpes Direction régionale Lyon Direction régionale Chambery

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Annecy

à compter du 1er mars 2018 RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie Direction régionale Perpignan

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Toulouse

à compter du 1er mars 2018 RI Marseille Direction régionale Marseille DI Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse Direction régionale Marseille garde-côtes Direction régionale Nice

à compter du 1er octobre 2018 Direction régionale Aix-en-Provence

à compter du 1er mars 2019 Direction régionale Corse

à compter du 1er octobre 2019 RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane Direction régionale Antilles-garde-côtes RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe RR Cayenne Direction régionale Guyane RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes (*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.

(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

ANNEXE DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES

trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),

recettes régionales (RR), recettesRESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT

direction interrégionale (DI),

direction régionale (DR)

ou service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte DI Ile-de-France RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France Direction régionale Lille

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Amiens à compter du 1er octobre 2017 RI Paris Direction régionale Paris DI Ile-de-France Direction régionale de Paris-Ouest à compter du 1er mars 2018 Direction régionale de Paris-Est à compter du 1er octobre 2018 RI Roissy Direction régionale Roissy-Fret DI Paris-Aéroports Direction régionale Roissy-Voyageurs Direction régionale Orly

à compter du 1er octobre 2018 RI Le Havre Direction régionale Rouen DI Normandie Direction régionale Rouen garde-côtes Direction régionale Le Havre

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Caen

à compter du 1er octobre 2017 RI Nantes Direction régionale Pays-de-la-Loire DI Bretagne-Pays-de-la-Loire Direction régionale Nantes Garde-côtes Direction régionale Bretagne

à compter du 1er octobre 2018 RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine Direction régionale Bayonne Direction régionale Poitiers

à compter du 1er mars 2019 RI Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est SNDFR Direction régionale Reims

à compter du 1er octobre 2018 Direction régionale Mulhouse

à compter du 1er mars 2019 Direction régionale Strasbourg

à compter du 1er octobre 2019 RI Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire Direction régionale Besançon

à compter du 1er octobre 2018 Direction régionale Centre-Val-de-Loire

à compter du 1er mars 2019 RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand

à compter du 1er octobre 2017DI Auvergne - Rhône-Alpes Direction régionale Lyon Direction régionale Chambery

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Annecy

à compter du 1er mars 2018 RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie Direction régionale Perpignan

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Toulouse

à compter du 1er mars 2018 RI Marseille Direction régionale Marseille DI Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse Direction régionale Marseille Garde-côtes Direction régionale Nice

à compter du 1er octobre 2018 Direction régionale Aix-en-Provence

à compter du 1er mars 2019 Direction régionale Corse

à compter du 1er octobre 2019 RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane Direction régionale Antilles-garde-côtes RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe RR Cayenne Direction régionale Guyane RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes (*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.

(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

ANNEXE DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES

trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),

recettes régionales (RR), recettesRESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT

direction interrégionale (DI),

direction régionale (DR)

ou service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte DI Ile-de-France RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France Direction régionale Lille

à compter du 1er mars 2017 Direction régionale Amiens à compter du 1er octobre 2017 RI Paris Direction régionale Paris DI Ile-de-France Direction régionale de Paris-Ouest à compter du 1er mars 2018 Direction régionale de Paris-Est à compter du 1er octobre 2018 RI Roissy Direction régionale Roissy-Fret DI Paris-Aéroports Direction régionale Roissy-Voyageurs Direction régionale Orly

à compter du 1er octobre 2018 RI Le Havre Direction régionale Rouen

Direction régionale Le Havre

Direction régionale Caen DI Normandie Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de Mayotte Direction nationale garde-côtes de douanes (DNGCD) RI Nantes Direction régionale Pays de la Loire

Direction régionale Bretagne DI Bretagne-Pays de la Loire RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine Direction régionale Bayonne Direction régionale Poitiers

à compter du 1er mars 2019 RI Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est SNDFR Direction régionale Reims

à compter du 1er octobre 2018 Direction régionale Mulhouse

à compter du 1er mars 2019 Direction régionale Strasbourg

à compter du 1er octobre 2019 RI Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire Direction régionale Besançon

à compter du 1er octobre 2018 Direction régionale Centre-Val-de-Loire

à compter du 1er mars 2019 RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand

à compter du 1er octobre 2017DI Auvergne - Rhône-Alpes Direction régionale Lyon Direction régionale Chambery

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Annecy

à compter du 1er mars 2018 RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie Direction régionale Perpignan

à compter du 1er octobre 2017 Direction régionale Toulouse

à compter du 1er mars 2018 RI Marseille Direction régionale Marseille

Direction régionale Nice

Direction régionale Aix-en-Provence

Direction régionale Corse

à compter du 1er octobre 2019 DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe RR Cayenne Direction régionale Guyane RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes (*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.

(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.