LEGITEXT000036614904
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Arrêté du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2009 Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2009 Art. 3-1, Art. 4
Arrete 2018-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales
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Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.