Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000036612071 FR

Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 2018-113 2018-02-16

Au 1er janvier 2018, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2018

1re circonscription

267 501

2e circonscription

102 018

3e circonscription

182 609

4e circonscription

189 561

5e circonscription

113 169

6e circonscription

187 232

7e circonscription

151 131

8e circonscription

139 720

9e circonscription

175 863

10e circonscription

158 283

11e circonscription

154 432

Total

1 821 519

Decret 2018-113 2018-02-16

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →