LEGITEXT000036588052
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Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2017-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom
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Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.