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LEGITEXT000036583112 FR

Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-02-05

La liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit

- chef de service, directeur adjoint ;

- chef de service, secrétaire général.

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