LEGITEXT000036583112
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Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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La liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit
- chef de service, directeur adjoint ;
- chef de service, secrétaire général.
Arrete 2018-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.