LEGITEXT000036581060
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Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-03-24
Art. 1 Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif
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L'ensemble des unités de la gendarmerie nationale est éligible à la prime de résultats exceptionnels attribuée à titre collectif.
Arrete 2017-03-24
Art. 2 Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif
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L'arrêté du 13 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels est abrogé.
Arrete 2017-03-24
Art. 3 Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.