LEGITEXT000036574597
FR
FR
Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
Ouvrir la source officielle
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 susvisé est fixé à 844,19 €.
Arrete 2017-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.