LEGITEXT000036574568
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Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
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Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
- 1 250€ ;
- 2 500€ ;
- 3 750 €.
L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.
Arrete 2017-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.