LEGITEXT000036574549
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Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
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Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 susvisé est fixé à 1 765 €.
Arrete 2017-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.